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Les Enfants de Pen Bron, La Turballe

Les Enfants de Pen Bron, La Turballe

Un blog pour témoignage, un blog pour le site de Pen Bron de La Turballe, pour que ce Centre Marin continue son action, celle d'accueillir des enfants dans un cadre de vie et un environnement marin unique. Emmanuel

Publié le par Emmanuel

« C’est sans surprise, mais non sans regret, que nous avons pris connaissance des annonces faites par le premier ministre, le 26 février dernier, concernant le report de l’échéance du 1er janvier 2015, fixée par la loi du 11 février 2005, pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des transports collectifs.

Sans surprise, tant il était devenu évident, face au retard accumulé depuis 2005, que l’objectif ne pourrait être atteint en 2015. Mais avec le regret que les « agendas d’accessibilité programmée » (Ad’AP), permettant aux acteurs publics et privés de s’engager formellement sur un calendrier de travaux d’accessibilité, sous peine de sanction, n’aient pas été mis en place plus tôt, pour accompagner la mise en œuvre de la loi.

Pourtant, l’accessibilité de l’environnement – qu’il s’agisse des établissements scolaires, des administrations et services publics, des bureaux de vote, des lieux de culture et de loisirs, des commerces de proximité, des transports, etc. – est primordiale pour permettre aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de vivre de façon indépendante et de participer pleinement à tous les domaines de la vie sociale, sur la base de l’égalité avec les autres.

Plus généralement, on le sait, l’accessibilité constitue une réponse de la société en améliorant la qualité de vie pour tous. Tout retard pris en la matière compromet les mesures qui doivent, dès à présent, être prises pour anticiper les conséquences sociales et économiques de l’allongement de l’espérance de vie.

Conformément à sa mission inscrite dans la Constitution, le Défenseur des droits restera donc vigilant afin que les Ad’AP ne se transforment pas en autant de « chèques en blanc » signés aux ERP et aux autorités organisatrices de transport (AOT). Et à ce que les sanctions prévues, en cas de non-respect des engagements, soient effectivement appliquées. Le refus, non justifié, de rendre accessibles des locaux ouverts au public afin de permettre aux personnes handicapées d’accéder à la prestation offerte par l’établissement constitue une discrimination et notre institution continuera à accompagner les victimes dans la reconnaissance de leurs droits y compris par la voie contentieuse.

Mais plus encore, je préconise la mise en place, à titre transitoire, de mesures de substitution, chaque fois que possible, le temps que l’accessibilité soit assurée de manière pérenne. L’objectif est de rendre accessible l’accès aux services et aux prestations offerts même si l’on ne peut pas immédiatement rendre accessibles les lieux. C’est la seule façon de rendre plus supportable, pour les personnes handicapées, les délais supplémentaires de mise en accessibilité prévus dans le cadre des Ad’AP… ceux-ci pouvant, dans certains cas, aller jusqu’à 9 ans !

Parce qu’il ne s’agit pas seulement de sanctionner mais également d’être une force de proposition, un guide a été publié, en février 2014, à destination des collectivités territoriales afin de les accompagner dans la mise en accessibilité de leurs ERP [1].

Destiné tant aux élus qu’aux techniciens, ce guide présente l’originalité de s’intéresser, au-delà des prescriptions normatives pour la mise en accessibilité physique du bâtiment, aux mesures de substitution à mettre en place pour garantir l’accès aux prestations offertes en cas d’impossibilité avérée de rendre la structure accessible.

Enfin, concernant l’autre chantier, annoncé par le premier ministre, consacré à l’ajustement de l’environnement normatif, je veillerai également en tant que mécanisme indépendant chargé du suivi de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, à ce que les objectifs de simplification et d’actualisation des normes et dispositions réglementaires se fassent dans le respect des principes d’accessibilité et de conception universelle inscrits dans la Convention. »

Dominique Baudis

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alexandre 23/03/2014 11:27


on sait tous que le provisoire risque de durer comme d hab  et pourtant  cette accessibilite elle me parait plus qu importante quand meme pour tous ces gens qui ne demandent qu a
pouvoir se deplacer avec leur fauteuil en tte tranquilite et securite 

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