Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Les Enfants de Pen Bron, La Turballe

Les Enfants de Pen Bron, La Turballe

Un blog pour témoignage, un blog pour le site de Pen Bron de La Turballe, pour que ce Centre Marin continue son action, celle d'accueillir des enfants dans un cadre de vie et un environnement marin unique. Emmanuel

Publié le par Emmanuel
Publié dans : #Infos générales

À tous les signataires de notre pétition, et à tous ceux qui prennent connaissance de notre combat et veulent le soutenir :


Madame, Monsieur, 

Nous venons d'écrire à M. le Président de la République, François Hollande, pour l'alerter sur la suppression du droit à la retraite anticipée des travailleurs handicapés contenu dans l'article 23 du Projet de loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraite » présenté par le gouvernement.

Le Projet de Loi a été rejeté une nouvelle fois par le Sénat hier lundi. Mais c'est l'Assemblée Nationale qui aura le dernier mot demain mercredi, en application de la Constitution. Dans la mesure où la majorité des députés a voté pour ce texte en première et seconde lecture, il risque fort d'en être de même en troisième lecture. Or, le gouvernement continue à s'opposer à tout amendement allant dans le sens de nos revendications, y compris en recourant au vote bloqué…

Le Président dispose de tous les pouvoirs pour régler cette question. Il peut ordonner à ses ministres d'accepter des amendements de dernière minute, il peut reporter la discussion parlementaire pour réexaminer la question, et même en dernier ressort surseoir à la promulgation de la loi ou faire déposer et adopter en urgence une autre loi qui (par exemple) rétablirait le critère RQTH pour le droit à la retraite anticipée des travailleurs handicapés et assouplirait les conditions actuelles concernant les justificatifs à produire, etc.

Nous vous demandons par conséquent d'appuyer notre démarche auprès du Président en lui envoyant un mail.

Pour vous faciliter le travail et éviter toute formulation ambiguë, nous vous proposons de copier/coller le texte suivant :

-------------------------------------

<< Monsieur le Président,

Avec le CDTHED (Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l'Égalité des Droits), je me permets de vous alerter sur le fait que le « Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite » présenté par votre gouvernement prévoit, dans son article 23, la suppression du Droit à la retraite anticipée pour les travailleurs handicapés reconnus comme tels par le Code du Travail (article L 5213-1) et les Maisons Départementales des Personnes Handicapées

En effet, si cet article prévoit d'abaisser de 80 % à 50 % le taux d'IP (Incapacité Permanente) requis pour bénéficier de la retraite anticipée pour handicap à 55 ans, il SUPPRIME, après une période de transition de deux ans, le critère de la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés) qui permet d'y prétendre de manière beaucoup plus large… NB : Le CDTHED vous a adressé un argumentaire complet sur cette question. 

Lors de l'examen du texte en première et seconde lecture, avec le gouvernement, une majorité de députés a rejeté tous les amendements allant dans le sens du rétablissement du critère RQTH… Je suis donc fondé à penser qu'il risque d'en être de même lors du dernier examen du Projet de Loi par l'Assemblée Nationale ce mercredi 18 décembre.

Monsieur le Président,

Quel que soit l'avis que l'on puisse avoir sur l'ensemble de ce Projet de Loi, qui pourrait accepter que l'on retire à des centaines de milliers de personnes qui, malgré leur handicap, font l'effort de travailler, l'espoir de pouvoir, en récompense de leurs efforts « partir un peu plus tôt » ? Il s'agirait alors d'un recul social sans précédent, totalement contradictoire avec l'objectif de « justice » prétexté par le gouvernement.

Qui pourrait admettre que votre gouvernement supprime aujourd'hui le bénéfice du critère RQTH à des travailleurs handicapés ayant acquis ce droit, tout en maintenant le bénéfice de ce critère pour leurs employeurs qui peuvent continuer à s'en servir pour justifier qu'ils respectent l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ? 

Monsieur le Président,

La République vous confère d'importantes responsabilités. Vous êtes en mesure de régler cette question et de rétablir dans leurs droits les travailleurs handicapés. En conséquence, je vous appelle à user de vos pouvoirs pour faire rétablir le critère RQTH comme condition ouvrant droit à la retraite anticipée pour handicap avec majoration de pension.

À cette possibilité doivent s'ajouter tous les moyens de forme ou de fond permettant à l'intéressé de justifier de son handicap (Carte « station debout pénible » ou IP de 40 %, notification d'invalidité 1ère catégorie, pension militaire d'invalidité, rente pour accident du travail ou maladie professionnelle, etc.), y compris archives et dossiers médicaux, avec, en cas de doute, examen par une commission indépendante et appel devant une juridiction impartiale. 

Dans l'attente, je vous prie d'agréer l'expression de mes respectueuses salutations.

Bien évidemment, vous êtes libre de modifier ce modèle à votre guise, si vous le souhaitez ! Mais DANS TOUS LES CAS, tenez-nous au courant de votre démarche et des réponses éventuelles. >>

-------------------------------------

Comptant sur votre soutien et en vous remerciant par avance, nous vous adressons nos sincères salutations.

Le CDTHED

 

PS : Pour envoyer un mail au Président de la République, aller sur la page ci-dessous, et remplir les rubriques indiquées (NB : comme « thème », il faut indiquer « autre » a priori). N'oubliez pas de donner vos coordonnées personnelles pour pouvoir espérer une réponse !

http://www.elysee.fr/ecrire-au-president-de-la-republique

Commenter cet article

Articles récents

Hébergé par Overblog