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Les Enfants de Pen Bron, La Turballe

Les Enfants de Pen Bron, La Turballe

Un blog pour témoignage, un blog pour le site de Pen Bron de La Turballe, pour que ce Centre Marin continue son action, celle d'accueillir des enfants dans un cadre de vie et un environnement marin unique. Emmanuel

Publié le par Emmanuel
Mouvement de grève au centre de rééducation de Pen bron

en juin 2014

Les salariés de l’association Œuvres de Pen Bron suivent aujourd’hui un mouvement de grève. Ce mardi matin ils ont manifesté devant l'hippodrome du Petit Port à Nantes où avait lieu l'assemblée générale de l'association qui gère plusieurs établissements en Loire-Atlantique. Ils se sont aussi rassemblés, en début de journée, au centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle de Pen Bron. Car plusieurs sites sont concernés par des transferts, notamment les Instituts médico-éducatifs de Varades et Vertou et le site de Pen Bron, à la Turballe, qui d’ici 2016 déménagera à Heinlex à St-Nazaire. Un transfert accompagné de coopérations obligatoires avec l’hôpital de St-Nazaire, "comme la restauration. Que deviendront les personnels actuels?". Mais pas seulement, « il sera aussi supprimé une quinzaine de lits ou bien, "le projet ne tient pas compte du confort des patients", expliquent les représentants syndicaux de Sud Santé et de la CFDT.

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Publié le par Emmanuel
Carlos Moedas demande a l'Europe de soutenir la Recherche pour la déficience intelectuelle

pour la 4ème journée mondiale de la trisomie crée par l'ONU en 2011. cette vidéo est la afin de continuer a mettre en avant de nombreuses association travaillant dans le domaine de l'handicap.

un prolongement de cette journée mise en avant au Parlement européen. Carlos Moedas est intervenue le 10 Mars 2015 pour assuré de son engagement personnel afin que l'Europe aide la recherche pour les personnes étants atteintes de déficience intellectuelle.

avec émotion il s'est adressé a ces deux jeunes français Eléonore et Robin qui coanimaient cette journée

« Vous êtes extraordinaires. La seule déficience dans la vie, c'est la mauvaise vision de l'autre ».

L'Europe sensibilisée

La diffusion de ces vidéos poursuit la mobilisation de nombreuses associations à l'occasion de la 4ème journée mondiale de la trisomie 21 instaurée par l'ONU en 2011. Elle prolonge la journée consacrée à cette pathologie au Parlement européen le 10 mars 2015 et qui a été marquée par l'intervention du commissaire européen à la recherche ; Carlos Moedas a assuré de son engagement personnel pour que l'Europe soutienne la recherche au bénéfice des personnes atteintes de déficience intellectuelle. Très ému, il s'est adressé à Eléonore et Robin, deux jeunes Français qui coanimaient la journée :

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Publié le par Emmanuel
pen bron centre de répit ?

avant de lire l'article j'aimerais faire un comparatif entre Pen Bron et ce nouveau projet je crois de l'ars et des œuvres de pen bron

dans le livre de Yves Horeau

PEN-BRON

1887 1987

j'aimerais reprendre juste un peu de l'écrit

"on ne connais pas les circonstances dans lesquelles Hippolyte Pallu jeta son dévolu sur la persqu'ïle de Pen Bron."

errant un jour sur la grève, a t'on dit; en rapportant peut être un souvenir du fondateur, il sentit que là était le salut. sur cette interminable presqu’ile de sable qui cour à perte de vue comme un ruban jaunâtre entre les eaux encore bleues de la lagune salée, dans cette exposition incomparable, il bâtira des kilomètres de façade, il aligne en esprit des milliers de petits lits blancs. médecins et hygiéniste consultés formulent un avis favorable; climat, ventilation,luminosité, éloignement de toute agglomération font de cette presqu'ile, selon les mots du fondateur, une véritable trouvaille

l'agence régional de santé elle regarde différemment le bien être des patients

Pen Bron sera un centre de répit

Le centre de Pen Bron va devenir un centre de séjour pour les personnes handicapées accompagnées de leurs aidants.

« Pas de Thalasso, pas d'héliport, pas de remise en forme de VIP, pas de grand hôtel », rappelle Jean-Pierre Branchereau pour en finir avec les rumeurs. C'est la même structure qui continue a gérer le lieu mais en modifiant l'activité.

Les pensionnaires de Pen Bron devant quitter le lieu : « ça dépend de l'Agence Régionale de Santé », regrette le maire.
Il ajoute : « sur ce dossier, je continue le travail très important de René Leroux ».

Le futur de Pen Bron s'oriente vers un centre de répit pour des aidants. Venant de toute la France, ils pourront venir se retrouver, et se reposer. Les personnes dont ils prennent soin toute l'année les accompagneront et seront prises en charge par le centre pendant ce séjour.

l'article de http://www.laturballe-infos.fr fait beaucoup parler

des personnes sur ce site écrivent leurs mécontentement sur la fermeture ou ce que P en Bron deviendra APRES

oui y aura t'il un après Pen Bron des histoires de faire de ce lieu un centre de thalasso a été pendant très longtemps mis en avant et maintenant nous apprenons que Pen,Bron pourrait devenir autre chose que cela

un centre de Répit pour des aidants cela est très bien peut etre a voir dans le temps

les ecrits de certains doutent d'autres clament a la non fermeture de Pen Bron

l'histoire fait que ce lieu aurait du rester

avant j'aurais écrits doit rester mais l'ARS et les politiques ne font rien pour que ce lieu reste ce qu'il est vraiment

doit ont réellement dire fermeture a ce lieu pour des soucis économique et en faire un lieu de répit ou continuer a faire un lieu de rééducation et un lieu de répit en même temps

l'idée me parait plus interessenates vue les installations pour la rééducation qui sont déjà sur place

certains des bâtiments pourraient etre mis en situation d’accueil et d'autres continuer a accueillir les personnes en besoin de soins

30 millions d'euros ont ete investis sur un nouveau lieu d’accueil plus que de réinvestir sur un lieu historique

Pourquoi ? avoir fait cela si loin de l'ocean en pleine ville de Saint-Nazaire

Institut d’éducation motrice de L’Estran à ST-NAZAIRE

L’I.E.M., Institut d’éducation motrice, est centré sur la prise en charge du polyhandicap et des maladies rares et/ou à expression multiples pour les enfants de 0 à 18 ans.

Visite en image

Agréments et Missions, activités

L'établissement est agréé pour accueillir 365 jours par an 50 enfants des deux sexes, âgés de 18 mois à 18 ans polyhandicapés atteints d’une déficience motrice prédominante avec des troubles de santé, parfois rares et ou à expression multiples : 25 places en internat, 5 en accueil temporaire et 20 en accueil de jour. Les usagers sont orientés à l'I.E.M. par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.).

L'établissement a pour mission à partir de ses besoins et de ses potentialités d’aider chaque enfant, à atteindre un maximum d’autonomie motrice ainsi qu’une insertion sociale la plus harmonieuse possible.

Il dispose d’un accueil de jour qui peut être modulé, d’un internat de semaine et de 8 à 12 places maximum le week-end avec une organisation de transport collectif.

L’activité thérapeutique a pour objet de récupérer, réduire ou compenser les incapacités physiques, cognitives, ou comportementales diverses, d’enfants paralysées cérébraux, afin de favoriser leur accès à une vie sociale la plus voisine possible de la normale.

L’activité éducative à l’IEM s’appuie sur l’accompagnement de la vie quotidienne et la conduite d’activités spécifiques. Il s’agit de garantir dans un cadre sécurisant une ouverture à l’environnement et à autrui, révéler sa dimension sociale, et faciliter l’affirmation de soi.

Le projet personnalisé de scolarisation de chaque enfant ou jeune (décret du 2 avril 2009) constitue l'un des volets du projet individualisé.

L’objectif avoué est bien de promouvoir une synergie entre tous les professionnels dans l’approche des situations singulières des enfants et jeunes accueillis. Chacun, de sa place, avec ses compétences, agit pour réussir le parcours fixé par l’institution et sa famille.

pen bron centre de répit ?

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Publié le par Emmanuel
FETE MEDIEVALE DE GUERANDE 2015

Comme chaque année Guérande va le samedi 6 et le dimanche 7 Juin 2015 organisée la fête annuelle médiévale

A chaque fois la ville devient pendant ces quelques heures un haut lieu de partage historique

la foule ce massera dans les rues pour admirer et rêver de l'histoire de l'époque de Tristant de Carne veillant sur la ville de Guérande

Bal et danceries aux portes de la cité médiévale...


Le soleil couchant rougeoie l’horizon.

Peu à peu le chant des oiseaux se tait et peu à peu les accords de vièles et de hautbois les remplacent. Dans la pénombre, des ordres claquent.

Tristan de CARNE, capitaine de Guérande veille.

Pendant ce temps, sa jeune épouse se pare. Ce soir de printemps 1513, Jeanne est loin des rumeurs de la capitale.

Elle virevolte et fredonne. Esquisse quelques pas de danse ; voltes, branles, gaillardes n’ont point de secret pour elle. Elle sait que ce bal est important

pour l’avenir de son époux que les émissaires du roi sont venus rencontrer. Ellea l’intention de leur faire découvrir les danses du pays breton, mais sur les

conseils de son ménestrier, elle a choisi pour ouvrir le bal «La forze d’Ercole » une pavane venue du sud de la France. La soirée s’annonce bien …..

Tristan de Carné,

né à Caden vers 1476, mort en avril 1536, est fils de Pierre de Carné et de sa seconde épouse Anne de Goulaine. Il apparaît en 1495 avec son curateur Robert, seigneur de La Salle. Noble écuyer, chevalier, seigneur de Carné, de Crémeur, de Cohignac, de la Touche et de Kerreden, il réside à Guérande et possède des terres à Port-Saint-Père. Chambellan du duc de Bretagne, il reçoit de son père la charge héréditaire de premier maître d'hôtel du duc, fonction qu'il exerce auprès de la duchesse Anne. Tristan figure en 1500 parmi les 50 gentilshommes de l'hôtel ducal, avant d'être signalé comme gentilhomme de la maison de la reine, en 1500 et 1503. Capitaine de Brest le 17 octobre 1512, capitaine de Guérande le 23 novembre 1513 par lettre de la duchesse Anne, avec 500 hommes de pieds sous ses ordres, puis capitaine d'Auray de 1523 à 1526, par lettre du roi, il obtient par ailleurs la charge de maître d'hôtel de la reine Claude de France en 1515, 1520, et encore en 1526, recevant alors 400 livres de gages. Cette même année, qui voit le décès Jeanne de La Salle Branguen, épousée en 1496, il démissionne de la capitainerie d'Auray et reçoit pour compensation de François 1er une rente annuelle de 300 livres à prélever sur 299 œillets de marais de Guérande, appartenant au roi. Maître d'hôtel d'Eléonore, seconde femme du roi, le 11 juillet 1530, il se remarie en 1532 avec Renée de Mauléon, dame de Villeneuve, dont il n'aura pas d'enfant. Il réside au châtelet qui surplombe la porte Saint-Michel, et possède le manoir de Crémeur, dont il construit le moulin. Son épitaphe signale qu'il est au service de monseigneur Fra., soit François III, duc de Bretagne du 13 août 1532 au 10 août 1536. Représentant des Etats de Bretagne à la cour en 1535, il décède le 18 avril 1536. Son testament rédigé "au lict mallade le 8 du mois", Tristan exprime la volonté d'être inhumé a sa "chapelle de Cremeur estante en l'eglisse de monseigneur Sainct-Aubin en Guerrande et illecques inhumé et enterré au costé de feue madame de Carné, sa compaigne", fait ériger deux autels dans la chapelle basse de la collégiale, et fait scultper les gisants. La dalle a été retrouvée lors de fouilles archéologiques opérées en 1850 dans la chapelle Saint-François ou de Crémeur par l'Abbé Sorin, curé de Saint-Aubin. Le monument funéraire est simplement retourné puis enfoui. La fabrique décide le 2 janvier 1853 d'installer la pierre tombale dans la chapelle basse de la collégiale, dans l'angle sud-ouest où il est installé depuis mars 1855. Un cénotaphe aux armes des familles des deux défunts est alors réalisé, d'or à deux fasces de gueule pour Carné, d'or à trois quintefeuilles de gueules, 2 et 1, pour La Salle Branguen. La famille de Carné participe à cette installation. Une plaque reprenant l'épitaphe est également réalisée, mais elle disparaît vers 1967. L'association des amis de Guérande finance le nouvel ouvrage réalisé par Guillermic, un décorateur de Nantes, qui reprend le texte en lettres d'or sur fond de bois.

FETE MEDIEVALE DE GUERANDE 2015
FETE MEDIEVALE DE GUERANDE 2015
FETE MEDIEVALE DE GUERANDE 2015

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Publié le par Emmanuel

Merci a Laurence LB de ce commentaire sur une des videos sur youtube les enfants de pen bron

comment ne pas avoir un sourire de plaisir d'ouvrir ça boite et découvrir ce message. non je ne suis pas le seul a garder en mémoire ce lieu, non je ne suis pas le seul a avoir le coeur Pen Bron et je ne suis pas le seul a chaque fois que je vois une vague glisser lentement sur le sable quelques sois l'endroit ou je suis a penser a Pen Bron

a chaque fois que je sais qu'une personne est passées la sur mon blog j'aime a me dire qu j'ai donner un peu de cet endroit magnifique

lieu de guérisons lieu ou la vie reprend tout doucement. grace a notre envie de et grace aussi aux accompagnants ici pour nous booster. il faut prendre en compte dans ce blog

qu'un jour si pen bron ferme l'histoire de ce lieux n'aura plus jamais la même image la même importance

il perdra la magie de ce pourquoi il avait ete crée

a touts malades, soignants, famille, vos pas résonnent et résonneront encore ici

merci Laurence de ce poeme

 

Laurence LB

"I believe in you"
Lorsqu'il était enfant, Emmanuel Lamy a été accueilli
au centre de rééducation de Pen Bron (44).
Comme moi, il n'oublie pas et espère !

Association Les enfants de Pen Bron
Son blog très complet :
http://www.les-enfants-de-pen-bron.fr/

"Au détour d'une route,
paysage,
ciel bleu,
air pur.
1887 création de Pen Bron,
centre pour enfants tuberculeux.
Le Croisic.
Ce bâtiment fut un centre de rééducation
pour adultes à son tour.

Pen bron risque de devenir
hôtel ? ou centre de thalasso ?!
Plus d'enfants !
Depuis quelques mois,
plus de nursery !
Pen Bron, vue magnifique.
Son horloge se fixera-t-elle ?

Depuis bien longtemps,
des hommes et des femmes
soignaient des enfants,
puis des adultes.
Là, au 1er étage, j'étais !
Bâtiment de rééducation,
que deviendra-t'il lui aussi ?
Combien de fois, en lit roulant,
j'ai vu cette vue,
ce phare battu par les vagues ?
Le vent soufflait parfois fort,
les vagues frappant la digue.
Sillon d'océan,
qui pourra encore parcourir ce lieu ?
La cloche finira par se taire !
Encore des souvenirs de la ferme,
entre vieux bâtiments et neufs,
les personnes venaient faire leur rééducation,
puis une promenade,
donnaient un esprit de liberté ;
les années passant, elle est là,
gardant le souvenir.
Dans ce sable, les traces
de ceux pour qui Pen Bron
aura été une famille.

A ceux qui, enfants,
regardaient le vol des mouettes,
entendant leurs cris.
Combien de lits exposés au soleil ?
Pen Bron doit
garder son histoire !
Là encore,
les enfants jouaient il y a peu de temps,
accrochés quelques décors,
l'air marin qui faisait un bien fou.
Qui pourra encore passer cette porte ?
Enfants, adultes ne pourront
oubliés l'histoire de Pen Bron !

J'ai encore l'espoir de voir
cette porte entrouverte à tous."

Musique : Il divo & Céline Dion
"I believe in you"

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Publié le par Emmanuel

Avec tout mes remerciement a LM d'Onoff d'avoir pris le temps et le plaisir de nous offrir une vidéo de Pen Bron

souvent le moment de l'hospitalisation fait douter ou stresser les gens sur ce qui va ce passer

cette video nous donne une image d'un centre ou les patients sont en convalescence parfois il est tres dur oui c'est vrai de faire ca reéeducation d'autres fois les crises de fou rires donnent une autre image de la guérisson ou d'un mieux être

pen bron c'est cela des patients qui en quelques jours retrouvent le sourire des kinés se donnant dans leurs métiers d'une maniere ou l'ont oublie certaines choses

puis le soir le personnel est la aimable souriant et un repas servis la tout proche de l'ocean

alors Pourquoi vouloir fermer ce lieu ou la guérison est faite de sourire et le jour le patient repart il en est heureux mais garde un lui Pen Bron

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Publié le par Emmanuel

Documents à télécharger:

Don pour la 32ème Croisière de Pen Bron

Attestation assurance 2015

Assurance - Note importante

* ATTENTION : La fiche d’inscription 2015 est disponible sur le site mais l’inscription n’est définitive qu’après l’accord des organisateurs de la Croisière de Pen Bron.

Cela fait 32 ans que cette croisière existe. C’est une croisière sur un minimum de deux jours pour les personnes handicapées venant de France et de l’étranger.

Lors de la 14ème édition en 1997 le Centre de Pen Bron avait demandé au YCLB de bien vouloir prendre la responsabilité de la partie maritime de la croisière. Après une année d’observation, le YCLB s’est investi complètement avec une présence de 60 bateaux pour 100 handicapés. Actuellement la participation est de plus de 160 bateaux et de 250 handicapés.

50 bénévoles animent cette croisière dont 20 du YCLB. Les bateaux viennent de la région mais aussi de Granville et La Rochelle.

Cette organisation a reçue le prix spécial du Yacht Club de France.
En 2015, pour la 32ème édition la croisière se déroulera les 20 et 21 juin.

Cette croisière unique en Europe permet d’effacer les différences pouvant exister entre les personnes et amène à une meilleure compréhension mutuelle.

L’handicap s’efface à bord des bateaux, les fauteuils restent au port.

Documents à télécharger:

Don pour la 32ème Croisière de Pen Bron

Attestation assurance 2015

Assurance - Note importante

* ATTENTION : La fiche d’inscription 2015 est disponible sur le site mais l’inscription n’est définitive qu’après l’accord des organisateurs de la Croisière de Pen Bron.

Cela fait 32 ans que cette croisière existe. C’est une croisière sur un minimum de deux jours pour les personnes handicapées venant de France et de l’étranger.

Lors de la 14ème édition en 1997 le Centre de Pen Bron avait demandé au YCLB de bien vouloir prendre la responsabilité de la partie maritime de la croisière. Après une année d’observation, le YCLB s’est investi complètement avec une présence de 60 bateaux pour 100 handicapés. Actuellement la participation est de plus de 160 bateaux et de 250 handicapés.

50 bénévoles animent cette croisière dont 20 du YCLB. Les bateaux viennent de la région mais aussi de Granville et La Rochelle.

Cette organisation a reçue le prix spécial du Yacht Club de France.
En 2015, pour la 32ème édition la croisière se déroulera les 20 et 21 juin.

Cette croisière unique en Europe permet d’effacer les différences pouvant exister entre les personnes et amène à une meilleure compréhension mutuelle.

L’handicap s’efface à bord des bateaux, les fauteuils restent au port.

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Publié le par Emmanuel
seulement 75% des établissements scolaires ont été construits aux normes de l'accessibilité depuis 2008

Peu flatteur le rapport de l’observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissement dans l’enseignement
Une étude national montre que l’accessibilité dans les écoles n’est pas en 2015 très élogieux.
Depuis 2008 un grand nombre de ces écoles primaires n’ont pas été réalisé avec les normes sur l’accessibilité
Le plus grave est encore quand cas d’évacuation ceux-ci ne répondent pas non plus aux normes de sécurité

Depuis donc 2005 ou la priorité était de mettre aux normes pour 2015 les lieux publics. Nous en sommes toujours a attendre la réalisation de cette loi

La priorité pour les collèges, lycées ainsi que les écoles sont au point morts
La place dans ces établissement pour les enfants handicapés a certes évolués mais reste toujours un énorme problème réels
Un bâtiment public doit pour être vraiment reconnu comme accessible permettre a l’élève handicapé de pouvoir aller et venir et surtout de pouvoir bénéficier d l’éducation dispensée par ce même établissement

69% des directeurs de ces écoles construite avant 2008 ont déclaré que l’entrée de leurs établissement est « facilement repérable et accessible en toute autonomie »
Ces meme directeurs ont-ils essayé de prendre la place d’un éléve en situation d’handicap ?
Comme souvent il est facile de dire mais certainement moins facile de faire

75% de ces établissements construite après la date prenant la loi des permis de construire.
Seulement 79 % des couloirs sont praticables avant 2008
86% des bâties après 2008
Ceux-ci sont praticable que s’il comporte un contraste visuel un repère tactile et sans aucun obstacle.
14% des établissements récents démontre dans le rapport la non praticabilité est mise en avant et une nouvelle fois l’évacuation en cas de sinistre

Engager les collectivités dans les agendas d’accessibilité

Inadmissible de lire que 50% des directeurs de ces établissements pensent « que les escaliers sont praticables par des personnes handicapées et cela sans aide et surtout en toute sécurité »
et 60% dans les écoles construites après 2008, proportion jugée « anormalement faible » par le rapport.
Toujours après 2008 6% des écoles bâties déclare n’avoir pas de salle de classe accessible .
Et un seul sanitaire accessible pour 59% des écoles
Toujours après 2008 18%sont accessible
N’oublions pas les salles de restaurations
27% ne sont pas accessible d’après l’ONS

Les locaux de restauration ne sont pas accessibles dans 27% des écoles récentes,
« l'égalité des droits des élèves ne paraît donc pas respectée ».

Ces établissements construit avant 2007« la mise en accessibilité doit être effectuée selon un programme de travaux défini par la commune »,
72% n’ont pas fait la réalisations des travaux
L’ONS met en avant la réalisation aux mairies de vérifier si les établissements de leurs communes sont vraiment aux normes et que les bâtis récents soient aux critères d’accessibilité et s’engager avec les collectivités dans les agendas programmée pour les écoles existantes

L'ONS a adressé en mai 2014 un questionnaire aux directeurs des 53 800 écoles publiques et privées, aboutissant à 15 039 réponses. L'ONS rappelle que les règles actuelles en termes d'accessibilité ont été instituées par une loi de 2005 pour entrée en vigueur au 1er janvier 2007.

seulement 75% des établissements scolaires ont été construits aux normes de l'accessibilité depuis 2008

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Publié le par Emmanuel

SÉANCE

du mercredi 11 mars 2015

73e séance de la session ordinaire 2014-2015

présidence de M. Hervé Marseille, vice-président

Secrétaire : Mme Catherine Tasca.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Stationnement des personnes handicapées (Deuxième lecture)

M. le président. - L'ordre du jour appelle l'examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement.

Discussion générale

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion . - Cette proposition de loi a pour objectif de faciliter le stationnement des personnes handicapées titulaire de la carte de stationnement, c'est un acte supplémentaire pour leur accessibilité universelle.

L'accessibilité universelle des personnes handicapées est une priorité de ce gouvernement, dans la continuité des travaux menés par Mme Carlotti sous le gouvernement Ayrault. C'est pouvoir aller seul dans les locaux administratifs, les commerces, les restaurants ; c'est aussi pouvoir stationner à proximité. Les objectifs de la loi de 2005 sont loin d'être encore tous atteints. C'est pourquoi nous avons pris des mesures pour en faire une réalité, comme les agendas d'accessibilité programmée. La question a été longuement abordée lors de la conférence nationale du handicap, en décembre 2014. L'accessibilité, telle que les associations la définissent, signifie l'accessibilité à tout, que ce soit logement, information ou consommation, et pour tous, que le handicap soit moteur, sensoriel ou psychique.

Nous avons signé la charte de qualité générale élaborée par le CSA pour l'usage de la langue des signes et nous continuons les travaux de la direction interministérielle pour l'accessibilité des sites internet. Nous expérimentons aussi les systèmes de relais téléphoniques afin de ne plus exclure les personnes malentendantes et sourdes.

En matière d'accès à la consommation, la vente à distance sur internet a été un progrès indéniable pour les personnes à mobilité réduite, mais pas pour celles à vision réduite. De même, l'usage du numérique pour améliorer la performance des appareils ménagers les rend plus inaccessibles à certaines personnes handicapées et moins à d'autres.

Le Gouvernement veut lutter contre les inégalités à l'école, considérant comme la première des injustices de ne pouvoir être scolarisé avec les autres. La scolarisation des élèves handicapés en milieu normal progresse de 10 % par an ; ils sont aujourd'hui 240 000. C'est encore trop peu. C'est pourquoi nous prévoyons de transformer à terme 28 000 CDD d'auxiliaire de vie scolaire en CDI ; 3 000 l'ont été dès cette année. Nous ouvrons dans chaque académie des unités d'enseignement maternel pour enfants autistes et développons les classes IME pour que l'école s'ouvre à tous.

M. Didier Guillaume. - Excellent !

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. - Les personnes handicapées sont deux fois plus frappées par le chômage que la moyenne nationale. Pour elles, le taux atteint 22 %. Le Gouvernement a pris des mesures pour les auto-entrepreneurs et pour faciliter l'accès à la formation professionnelle. La loi du 5 mars 2014 doit améliorer les choses.

Le Gouvernement a engagé deux réformes d'envergure de l'accompagnement médico-social. Celle de la tarification était attendue depuis longtemps car celle-ci varie beaucoup selon les établissements accueillant des personnes handicapées. D'autre part, sur la base des propositions du rapport Zéro sans solution, nous recherchons les moyens d'éviter les situations dans lesquelles des personnes lourdement handicapées se retrouvent privées d'un accompagnement adapté malgré une orientation par la maison départementale des personnes handicapées. Des amendements seront proposés dans le cadre de la future loi de santé.

Cette proposition de loi modifie l'article L 241-3-2 du code des familles pour autoriser les personnes handicapées à stationner gratuitement sur toutes les places, avec une durée étendue. Certes, ce texte n'est pas la panacée mais il constitue une avancée réelle.

La gratuité doit être vue commune invitation à la mobilité. S'agissant des cartes de stationnement, le Gouvernement cherche à dématérialiser les procédures auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ; l'attribution sera désormais automatique pour les GIR 1 et 2. Un système d'information dédié à ces cartes de stationnement est en cours d'expérimentation et sera déployé dans le courant de l'année. La durée de validité de ces cartes sera prolongée pour éviter les ruptures, en attendant leur remplacement par un autre système.

Cette proposition de loi aura des effets rapides car elle entrera en vigueur deux mois après son adoption. Je remercie M. Guillaume pour son initiative. (Applaudissements à gauche et au centre)

Mme Claire-Lise Campion, rapporteure de la commission des affaires sociales . - Plus de 250 communes ont déjà instauré la gratuité du stationnement pour les personnes handicapées, initiative qui améliore considérablement la vie quotidienne de celles-ci tant les difficultés de stationnement sont un véritable parcours du combattant quotidien.

La première lecture au Sénat de cette proposition de loi, que nous devons à Didier Guillaume, a apporté des améliorations en élargissant la gratuité de toutes les places et en prévoyant une durée de stationnement de douze heures minimum pour éviter le phénomène des voitures ventouses. Ces mesures s'inscrivaient dans la droite ligne de recommandations de l'Observatoire pour l'accessibilité, alors présidé par M. Philippe Bas.

Les communes auront deux mois pour notifier leur droit. Pour les parkings gérés dans le cadre d'une délégation de service public, la gratuité entrera en vigueur lors du renouvellement de contrat.

L'Assemblée nationale a adopté trois amendements de nature rédactionnelle. Le texte qui nous est proposé est donc quasiment identique à celui que nous avions adopté en première lecture.

Si une ville comme Saint-Étienne a déjà pu mettre en oeuvre ces mesures, pourquoi ne pas les étendre à toute la France ? D'autres évolutions sont en cours parallèlement, comme l'instauration de quota réservé pour les personnes handicapées et la sécurisation des cartes de stationnement, avec la future carte mobilité.

Je forme le voeu que ce texte recueille un large consensus dans notre Haute assemblée. (Applaudissements)

M. Jean Desessard . - En décembre 2013, nous adoptions en première lecture cette proposition de loi de Didier Guillaume. Comme l'Assemblée n'a adopté que trois amendements rédactionnels, le texte est presque identique et les écologistes le voteront.

Cette proposition de loi prévoit la gratuité du stationnement pour les personnes handicapées sans limitation de durée et l'étend aux parkings en délégation de service public. Paradoxalement, la gratuité est la solution la moins coûteuse : elle n'impose pas de modifier tous les horodateurs !

Notre pays compte 1,2 million de personnes souffrant d'un handicap moteur. La mobilité est essentielle. Notre cadre juridique semble étendu : loi de 1975, aménagement de la voirie en 1991, obligation d'accessibilité d'établissements recevant du public en 2005. Pourtant les difficultés demeurent.

Aussi les écologistes ont-ils défini le concept de « ville lente », c'est-à-dire une ville où tous les déplacements sont prévus d'emblée pour faciliter la vie des personnes handicapées, des personnes âgées, des mères et des pères avec leur poussette, des enfants. Les transports en commun sont au coeur de cette « ville lente ». Les trottoirs s'élargissent, les marches disparaissent, les voitures se font moins nombreuses. Chacun va à son rythme pour que chacun en profite.

En attendant ce changement de paradigme, nous voterons ce texte. Merci à Didier Guillaume de l'avoir déposé ! (Applaudissements à gauche et au centre)

M. Dominique Watrin . - Cette proposition de loi est une avancée pour les personnes handicapées. Les places accessibles seront multipliées, facilitant la mobilité, qui est un véritable enjeu démocratique.

Certains responsables associatifs se sont émus d'une forme de discrimination positive. Certes, il y a des personnes handicapées millionnaires, comme dans le film Intouchable, mais globalement, les personnes handicapées sont frappées par un taux de chômage très élevé. L'AAH est, à vrai dire, dérisoire. De plus, les transports publics ne sont pas toujours accessibles. Le cas parisien est loin d'être la règle.

Nous soutenons ce texte, malgré des réserves sur les mesures concernant les parkings dotés de bornes accessibles aux personnes handicapées depuis leur voiture. Ces bornes ne sont pas toujours faciles à manoeuvrer, même pour les personnes valides, qui sont parfois obligées de descendre de leur véhicule. Nous sommes dubitatifs aussi sur les cas des parkings en délégation de service public. Ne revient-il pas aux gérants de ces parkings de financer ces mesures ?

La fraude aux cartes de stationnement est en hausse. Mais Mme la ministre a répondu sur ce point...

Cette loi ne devra pas être le prétexte à une non-application de la loi de 2005 et à différer l'objectif de mobilité universelle. Beaucoup d'associations sont mécontentes à cause de l'arrêté de décembre 2014, jugeant les sanctions insuffisantes. Il faut continuer à avancer sur ce sujet important. (Applaudissements sur les bancs CRC ainsi que sur les bancs socialistes)

M. Jean-Claude Requier . - L'accessibilité est un élément déterminant de la qualité de vie des personnes handicapées. Le groupe RDSE y est très attaché. Ce texte s'inscrit dans le prolongement de la loi de 2005 pour l'accessibilité universelle. Mais nous sommes encore très loin de l'accessibilité généralisée des bâtiments accueillant du public. L'accessibilité, c'est se rendre où l'on veut, à la mairie, dans un commerce ou au café ! (Rires) Les places réservées ne suffisent pas à faciliter le stationnement à cause de l'incivilité de certains automobilistes valides ou de l'obligation de retourner à l'horodateur pour recharger.

La commission des affaires sociales du Sénat avait étendu la gratuité à toutes les places, sans limitation ; l'Assemblée nationale a clarifié la rédaction. Ce texte facilitera la vie quotidienne des personnes handicapées, en supprimant la contrainte du stationnement. Il est conforme aux recommandations de l'Observatoire de la mobilité.

Toutefois, je crains une recrudescence de la fraude ; déjà, une carte de stationnement sur trois serait fausse et certaines personnes à mobilité réduite courent comme des lapins ! (Sourires) Le Gouvernement veille, tant mieux. Rassurons aussi les associations qui craignent que la gratuité ne masque un renoncement à l'accessibilité universelle.

Le groupe RDSE, dans sa très grande majorité, votera ce texte. (Applaudissements à gauche)

M. Olivier Cigolotti . - Chacun se souvient de sa première prise de parole dans cet hémicycle... (Applaudissements) C'est ce moment émouvant que je partage avec vous aujourd'hui. Fraîchement élu de la Haute-Loire, j'ai été confronté au handicap tout au long de ma vie professionnelle dans le médico-social et il est gratifiant d'intervenir sur ce sujet important.

Avec la gratuité, cette proposition de loi valide l'expérience déjà menée dans 250 communes. Mais elle va plus loin en encadrant la durée de stationnement et en élargissant la mesure à toutes les places. Le nombre de carte de stationnement est en hausse de 11 % par an, rythme qui ne pourra pas s'arrêter, vu le vieillissement de la population.

Cette proposition de loi prend en compte une situation réelle et propose des mesures réalistes. Je salue aussi l'amendement qu'avait fait adopter notre ancienne collègue, Mme Dini, sur les parkings dotés de bornes.

Le groupe UDI-UC est favorable à ce texte consensuel. C'est justement pourquoi, d'ailleurs, le jeune sénateur que je suis s'étonne : que de temps écoulé depuis l'adoption de ce texte en première lecture, en décembre 2013 ! Je ne comprends pas la lenteur de la navette parlementaire sur un tel sujet.

Mme Catherine Génisson. - Cela arrive fréquemment.

M. Olivier Cigolotti. - C'est en tout cas difficilement admissible. Voilà un signal très négatif adressé aux personnes handicapées. Je pense également au texte défendu par M. Roche sur la compensation de l'APA. Là aussi, la navette est grippée. Pourquoi ?

La mesure portée par cette proposition de loi aura un coût, entre 16 et 21 millions d'euros. C'est peu mais, une fois encore, c'est une charge que l'État transfère aux communes sans compensation, alors que les dotations de l'État ne cessent de diminuer. Pourquoi ?

Toutefois, le groupe UDI-UC votera ce texte.

M. Didier Guillaume. - La première intervention est passée, ça s'arrose ! (Sourires)

M. Claude Bérit-Débat. - On attend la seconde avec impatience ! (Sourires)

Mme Vivette Lopez . - Tout d'abord, une pensée pour ceux qui ont perdu la vie lors du tragique accident en Argentine, et notamment nos trois sportifs.

La mobilité est un facteur fondamental pour améliorer la vie quotidienne des personnes handicapées. Pourtant, l'espace public n'est pas toujours adapté aux personnes handicapées. Le principe de gratuité du stationnement avait déjà été proposé par M. Bas en 2012 mais la ministre de l'époque s'était montrée frileuse. Je me félicite du changement de position du Gouvernement.

Bien des automobilistes, peu scrupuleux, ne respectent pas les emplacements réservés aux personnes handicapées. Les enjeux sont importants car celles-ci doivent préparer minutieusement chacun de leurs déplacements. Cette loi diminuera leurs efforts.

Son coût est de 16 à 21 millions d'euros par an. Je regrette que cette loi n'aille pas plus loin et ne règle pas la question du manque de places réservées, notamment dans les Ehpad. Pour les personnes handicapées, accéder, c'est exister. Aussi, nous voterons ce texte.

M. Didier Guillaume . - Cette proposition de loi a pour seul objectif d'instaurer une mesure pratique pour faciliter le stationnement des personnes handicapées. La loi de 2005 et les travaux de Mme Campion ont contribué à une prise de conscience. En la matière, chaque avancée, même modeste, contribue à progresser vers une société inclusive. Comme président de conseil général et, de fait, de MDPH, aussi bien que dans ma vie familiale, j'ai pu constaté que la mobilité des personnes handicapées constitue une chaîne. Quand un de ses maillons se défait, toute la chaine se brise.

Cette proposition de loi ne va pas changer la vie des personnes handicapées mais voilà un petit pas. Madame la ministre, les agendas d'accessibilité programmée sur lesquels vous travaillez auront des effets concrets. Nous avons besoin d'actes, non d'incantation !

À Valence, le conseil général et la préfecture sont sur la même place, et c'est là que se tient la commission départementale d'accessibilité -il faut donc bien que les personnes handicapées puissent y accéder ! la gratuité n'est pas une finalité mais une conséquences de cette proposition de loi.

Elle est déjà appliquée à Grenoble, à Bordeaux, à Saint-Étienne : il y a une prise de conscience des élus locaux. La mécanique est enclenchée. Nos concitoyens nous demandent de légiférer pour leur simplifier la vie. Mon seul objectif, à travers cette proposition de loi, est qu'un père, un oncle puisse continuer à faire ses courses de façon autonome, que les jeunes collégiens handicapés puissent se rendre facilement au collège, que chacun puisse se rendre à un spectacle ou un événement sportif. C'est cela, une cité inclusive. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Mme Nicole Duranton . - J'accueille avec satisfaction cette proposition de loi du président Guillaume -qui reprend un amendement défendu par Philippe Bas lors de la loi Mapam et à laquelle Mme Lebranchu avait donné un avis défavorable.

Vice-présidente du Grand Évreux Agglomération, en charge de la mobilité et de l'accessibilité, je salue ce texte. Mais il faut aller plus loin. La loi du 11 février 2005 propose, en son article 2, une définition du handicap et dresse la liste des six champs qui peuvent être atteints par le handicap. Le handicap moteur n'en est qu'un. Facilitons le stationnement des personnes en situation de handicap sans oublier que l'accessibilité, ce n'est pas la largeur des portes mais la grandeur d'esprit !

Ne serait-il pas plus approprié de faciliter d'abord le stationnement des personnes handicapées à proximité des lieux de santé, pharmacies ou médecins, ou des lieux du quotidien, comme les bureaux de poste ou les boulangeries ?

Le logo bleu représentant une personne en fauteuil, inventée par une étudiante danoise en design, date des années 60 ; il représente dans l'inconscient collectif tous les handicaps mais en réalité, les personnes en fauteuil sont très minoritaires... élargissons le débat !

L'accès à tout pour tous, voilà la véritable intention de l'accessibilité universelle. Remettons les personnes handicapées au centre du débat : souhaitent-elles être des citoyens à part ?

Un mot sur les cartes de stationnement frauduleuses, facilement récupérables sur internet. Il faudra y veiller, avec la nouvelle carte européenne. Encore une fois, élargissons le débat aux six champs du handicap définis dans la loi de 2005.

Je conclurai en citant Marcel Proust : Le seul voyage, le vrai, l'unique, c'est de changer de regard. (Applaudissements)

Mme Catherine Génisson . - C'est en décembre 2013 que le Sénat adoptait cette proposition de loi en première lecture, dans un large consensus. L'Assemblée nationale a adopté à son tour, avec quelques modifications rédactionnelles, ce texte qui recrée du lien social et améliore la qualité du quotidien. Je salue M. Guillaume et Mme Campion pour leur engagement auprès des personnes handicapées ; celles-ci pourront occuper gratuitement et sans limitation de durée toutes les places de stationnement : c'est une avancée concrète. Dans sa sagesse coutumière, le Sénat a confié aux autorités compétentes le soin d'encadrer la durée de stationnement, avec un seuil minimal de 12 heures.

La gratuité n'est pas une fin en soi mais une incitation. Certains s'inquiètent de l'effet de ce texte sur les finances locales. Le coût sera cependant marginal, d'autant que beaucoup de collectivités pratiquent déjà la gratuité. Reste le problème de la fraude aux cartes de stationnement : il faut lutter contre ces incivilités.

Le président de la République s'est engagé à faire du handicap une priorité ; une circulaire de janvier 2012 traduit cet engagement : le handicap doit être pris en compte dans l'ensemble des politiques publiques.

Des mesures concrètes ont été prises, notamment dans la loi sur les emplois d'avenir et la loi de refondation de l'école avec de nouveaux postes d'auxiliaire de vie scolaire, qui pourront bénéficier d'un CDI à terme. À la suite du rapport Campion-Debré, Mme Campion a été chargée d'une mission sur l'accessibilité. Les agendas d'accessibilité programmée vont dans le bon sens.

Cette proposition de loi s'inscrit dans une politique active en faveur des personnes en situation de handicap, menée depuis 2012. C'est une étape nécessaire, je vous invite à la voter avec conviction. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État . - J'ai entendu vos inquiétudes sur l'utilisation frauduleuse des cartes ; celle-ci est déjà réprimée par le code pénal ; des instructions régulières sont données aux forces de l'ordre pour renforcer les contrôles.

Le ministère des affaires sociales teste un nouveau système informatique pour simplifier et harmoniser la délivrance des cartes ; il sera opérationnel fin 2015.

La future carte européenne regroupera carte de stationnement et carte d'invalidité. Je vous propose de mettre en place un groupe de travail pour sensibiliser les forces de l'ordre, au niveau national et municipal, pendant cette période transitoire. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

La discussion générale est close.

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

M. Joël Guerriau . - Nombreuses sont les villes qui appliquent la gratuité du stationnement pour les personnes handicapées, par décision du conseil municipal. Pourquoi une loi, dès lors, puisque rien ne l'interdit ? Une personne âgée en fauteuil roulant, originaire de Bordeaux, ne comprenait pas que le stationnement soit payant à Nantes sur les places réservées aux personnes handicapées ; à Lille, elle peut être sanctionnée par un PV de 135 euros et une mise en fourrière si elle occupe une place non réservée. A Paris, gratuité... Quatre grandes villes, quatre situations différentes. Preuve qu'il faut une solution nationale. Sans quoi, se déplacer, pour une personne handicapée, restera une gageure, sans parler des difficultés d'accéder au point de paiement et de la variation dans les moyens de paiement d'un lieu à l'autre. Se garer sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite est déplorable. Dans ma commune, plus d'infractions : depuis 1998, le conseil municipal d'enfants a créé des panneaux interpelant les automobilistes. Cela se révèle très efficace quand on est interpellé par un enfant ! (Applaudissements sur les bancs UDI-UC)

Il faudra lutter contre les fraudes, examiner les demandes liées au vieillissement -et veiller à la convoitise que ces cartes risquent de susciter...

Bref, ce texte répond à un vrai besoin. C'est une réponse humaniste qu'apporte le Sénat. Nous le voterons sans hésitation. (Applaudissements sur les bancs UDI-UC)

Mme Agnès Canayer . - Nous fêtons les dix ans de la loi du 11 février 2005, qui a permis de nombreuses avancées et fait changer le regard sur le handicap.

Cette proposition est d'apparence très consensuelle. Le problème du stationnement des personnes handicapées est déjà traité par de nombreuses communes, qui organisent un plan de stationnement et accordent parfois la gratuité.

Cette proposition de loi vient restreindre le pouvoir du maire d'accorder -ou non- cette gratuité. Au Havre, où je suis en charge de la politique du handicap, la mairie mène depuis vingt-cinq ans une politique volontariste en la matière : les titulaires de carte de stationnement peuvent se garer gratuitement sur toutes les places. La géolocalisation des places leur permet d'anticiper leurs déplacements. Rendre gratuites les places n'augmentera pas le nombre de places réservées -or c'est là le vrai besoin ! Faisons confiance aux mairies, cessons de légiférer, de multiplier les normes et faisons confiance aux élus locaux. Je souhaite que les communes restent libres et suis donc réservée sur ce texte. (Mme Françoise Gatel applaudit)

M. Yves Pozzo di Borgo . - À Paris, la ville ne dispose que de 5 000 places de stationnement pour les 50 000 titulaires de la carte Personne handicapée, sans compter les non-Parisiens ! La mairie a mené une politique de réduction des emplacements de parking. N'oublions pas qu'un handicapé moteur a souvent besoin de deux places -pour sortir son fauteuil. Or, dans mon arrondissement, les rares places sont occupées par des fraudeurs. Et la police n'intervient pas, faute de formation. Attention aux critères d'attribution de la carte. Paris, pour le stationnement c'est un peu le struggle for life !

La gratuité, c'est très bien, et je soutiens ce texte, mais ne supprimons pas les places handicapées existantes ! Je soulèverai la question au Conseil de Paris car je ne peux tolérer que les personnes handicapées ne puissent pas se garer. Soyons plus rigoureux, à Paris et ailleurs ! (Applaudissements sur les bancs UDI-UC)

M. le président. - Amendement n°1, présenté par Mme Procaccia.

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les communes et les collectivités peuvent cependant limiter la durée de stationnement à moins de douze heures sur les places de stationnement situées à proximité immédiate d'établissements, de locaux ou de commerces liés à la santé publique.

Mme Catherine Procaccia. - Dans les zones urbaines très denses, les douze heures minimum gratuites posent un problème, notamment quand il s'agit de places à proximité des pharmacies ou des médecins de garde. Il faut une rotation sans quoi d'autres personnes handicapées ne pourront pas accéder à ces services.

Je sais que l'on veut un vote conforme mais ne pourrait-on prévoir, dans un décret, que pour ces quelques places, le stationnement soit gratuit mais limité à moins de douze heures ?

Mme Claire-Lise Campion, rapporteure. - Votre préoccupation est légitime ; la proposition de loi ne doit pas conduire à des situations de blocage. Le Sénat est conscient de cet enjeu : en première lecture, il a prévu une limitation à douze heures. Faut-il aller plus loin ? Je ne le pense pas. Le risque d'abus est très limité. Le principe de gratuité s'applique déjà dans de nombreuses villes sans que cela ne pose de difficulté majeure. Ne dénaturons pas la proposition de loi, qui a pour but d'aider concrètement nos concitoyens en situation de handicap. Douze heures, c'est un seuil équilibré.

Enfin, l'amendement est trop imprécis pour être opérationnel. Qu'est-ce qui ressort exactement de la santé publique ? Pourquoi seulement la santé publique ? Ce sera source de contentieux. Retrait ? À défaut, avis défavorable.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. - Je comprends l'intention, louable, de cet amendement mais je partage la position de la rapporteure. Dès lors que le texte de loi précise noir sur blanc que la durée ne peut être supérieure à douze heures, le décret devra s'y conformer.

Mme Catherine Procaccia. - Je sais que l'on veut un vote conforme mais j'attendais une autre réponse. Ma ville, qui est la deuxième plus dense de France, a une maison de santé avec des médecins de garde, des pharmacies de garde, pour lesquels nous avons créé des places spécifiques pour les handicapés. Douze heures, cela ne correspond à rien ! Il ne s'agit pas d'aller à la bibliothèque mais de consulter, d'acheter des médicaments. Si l'on reste douze heures sur un emplacement, on empêche des personnes handicapées de se rendre chez le médecin en cas d'urgence !

M. Didier Guillaume. - Cette proposition de loi ne vise qu'une chose : avancer, faire un pas. Avec ce texte, on évite à la personne handicapée de devoir retourner à l'horodateur toutes les deux heures...

Certes, la situation reste difficile à Paris ou en Ile-de-France. J'en suis conscient : si toutes les places sont occupées, il y a un problème indéniable. Mais ne considérons pas que les personnes handicapées vont vouloir gruger ! Elles veulent être considérées comme des personnes à part entière, dans une société inclusive. Donnons-leur une bouffée d'oxygène ; allons vers l'accessibilité universelle, pierre après pierre, marche après marche. Merci à la ministre, les Adap sont un vrai progrès. Petit à petit, nous y arriverons !

M. André Reichardt. - Le groupe UMP votera évidemment cette proposition de loi. Mais permettez-moi de voler au secours de Mme Procaccia. (Sourires) On sait bien que les places handicapées sont insuffisamment nombreuses ; elles ont été judicieusement installées, à proximité d'endroits stratégiques, comme les établissements de santé. Le but est que les gens puissent tourner. A tout le moins, menons la réflexion pour faire oeuvre utile.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. - Vous craignez qu'une place réservée devant une maison de santé soit bloquée pendant douze heures. Soit il s'agit réellement d'une personne handicapée, reconnue par les médecins des MDPH, tous les handicaps n'étant pas visible à l'oeil nu ; soit il s'agit d'une utilisation frauduleuse. Des contrôles sont effectués régulièrement. Je le sais pour avoir été alertée par des personnes handicapées verbalisées parce qu'elles avaient apposé une photocopie de leur carte, et non leur carte, sur leur pare-brise. Avec le nouveau modèle de carte, moins falsifiable, et la sensibilisation des forces de l'ordre, le cas devrait être limité.

Il me paraît délicat de faire une exception à la règle des douze heures minimales : vous ouvrez une porte... Les personnes en situation de handicap ont une responsabilité citoyenne, comme tout le monde, elles n'emboliseront pas une place de stationnement !

Mme Claire-Lise Campion, rapporteure. - Le constat que nous pouvons faire dans les villes qui pratiquent déjà la gratuité du stationnement est rassurant. Cette proposition de loi améliorera la vie quotidienne de nos concitoyens ; ne retardons pas son application. Nous pourrons toujours revenir sur le sujet si le problème se pose. Retrait ?

Mme Catherine Procaccia. - Soit, en attendant le prochain texte de Didier Guillaume ! (Applaudissements sur les bancs socialistes)

L'amendement n°1 est retiré.

M. le président. - Je vais mettre aux voix l'article premier qui est désormais l'article unique de ce texte. Le vote vaudra donc pour l'ensemble de la proposition de loi.

Intervention sur l'ensemble

M. Philippe Bas . - Que de progrès en deux ans ! Lorsque je défendais un amendement prévoyant la gratuité du stationnement pour les personnes handicapées, Mme Lebranchu m'avait répondu que c'était faire obstacle à la libre administration des collectivités locales... Malheureusement, le Sénat ne m'avait pas suivi, à l'époque. Je me réjouis donc qu'il adopte, aujourd'hui, cette disposition de bon sens. Le système actuel entrave la circulation des personnes handicapées en voiture : si la gratuité n'est pas générale, la personne handicapée ne pourra s'assurer que le stationnement est réellement gratuit sans se rendre à l'horodateur -ce que nous voulons précisément éviter ! Je voterai ce texte.

L'article unique de la proposition de loi est adopté.

La proposition de loi est définitivement adoptée.

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Publié le par Emmanuel
Le Parlement adopte définitivement le stationnement gratuit pour les handicapés

Le Parlement a adopté définitivement le stationnement gratuit pour les automobilistes handicapés, titulaires de la carte de stationnement, par un vote du Sénat.
En deuxième lecture, la Haute Assemblée a voté conforme à l’unanimité moins une abstention une proposition de loi en ce sens du président de son groupe socialiste, Didier Guillaume (Drôme).
En première lecture, en décembre 2013, le Sénat avait notamment étendu les principes de gratuité et de non-limitation de la durée du stationnement à l’ensemble des places, alors qu’initialement ils ne s’appliquaient qu’aux places de stationnement réservées. Il avait aussi permis aux collectivités de fixer une durée maximale de stationnement, ne pouvant être inférieure à 12 heures, afin d’éviter le phénomène des «voitures ventouses».
Le texte a ensuite été transmis à l’Assemblée nationale, qui l’a adopté le 25 novembre 2014, après avoir apporté en commission trois modifications rédactionnelles, mais sans impact sur le fond.
«Le stationnement est un maillon indispensable de la chaine du déplacement», a souligné Didier Guillaume. «Se déplacer et se garer en toute autonomie, c’est s’approprier l’espace public dans sa vie de tous les jours, aller à la poste, attendre ses enfants à la sortie du collège, faire ses courses. C’est encore plus essentiel pour les personnes handicapées», a-t-il ajouté.
«En levant la limitation en temps et en instaurant la gratuité de leur stationnement, cette loi vise à mieux intégrer les personnes handicapées dans une société plus inclusive», a-t-il poursuivi en estimant qu’"une étape supplémentaire vers l’accessibilité universelle» avait été franchie, «pour que la notion de vivre-ensemble dans la cité soit une réalité».
«Cette proposition de loi aura des effets rapides car elle entrera en vigueur deux mois après son adoption», a assuré de son côté Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.

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