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Les Enfants de Pen Bron, La Turballe

Les Enfants de Pen Bron, La Turballe

Un blog pour témoignage, un blog pour le site de Pen Bron de La Turballe, pour que ce Centre Marin continue son action, celle d'accueillir des enfants dans un cadre de vie et un environnement marin unique. Emmanuel

Publié le par Emmanuel

C'est une question récurrente que soulève, dans une question écrite, Philippe Adnot, sénateur (NI) de l'Aube. Il attire en effet l'attention du ministre du Travail sur "la situation ubuesque dans laquelle se trouve placé le secteur des services à la personne, fortement pénalisé par le mécanisme de calcul de la contribution Agefiph". En effet, selon le sénateur de l'Aube, "les entreprises qu'il recouvre sont dans l'impossibilité de recruter des bénéficiaires de l'obligation d'emploi (handicapés notamment) pour occuper les postes de gardes d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées ou handicapées".

Un secteur pas comme les autres ?

La loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés - confortée par la loi Handicap du 11 février 2005 - prévoit en effet, pour les employeurs de plus de 20 salariés, une obligation d'emploi de 6% de travailleurs reconnus handicapés, sous peine du versement d'une contribution financière à l'Agefiph. Or le secteur de l'aide à domicile fait valoir que la quasi-totalité des emplois qu'il propose supposent de "manipuler" des enfants ou des personnes âgées ou handicapées, ce qui est peu compatible avec des restrictions de capacités physiques ou intellectuelles.
Aussi le sénateur de l'Aube demande-t-il s'il peut être envisagé de réviser la liste des emplois exigeant des aptitudes particulières figurant à l'article D.5212-25 du Code du travail, en y intégrant les catégories 563 a) [assistantes maternelles, gardiennes d'enfants et familles d'accueil, ndlr] et 563 b) [aides à domicile, aides ménagères et travailleuses familiales, ndlr], définies par l'Insee dans la "nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles" (ECS-PCE). L'article D.5212-25 du Code du travail liste en effet une quarantaine de professions exemptées de l'application du quota de 6%, depuis les hôtesses de l'air jusqu'aux chauffeurs routiers, en passant par les personnels de la marine marchande, les convoyeurs de fonds, les "vendeurs polyvalents des grands magasins" et la plupart des professions du BTP.

Ne pas ouvrir la boîte de Pandore

Ce n'est pas la première fois que le secteur de l'aide à domicile formule une telle demande. Mais cette nouvelle tentative se heurte - à nouveau - à un refus sans appel du ministère du Travail. Dans sa réponse, ce dernier rappelle au contraire que "le gouvernement s'est engagé, à l'occasion du comité interministériel du handicap du 25 septembre 2013 à étudier la possibilité de réviser, voire de supprimer cette liste" (la liste des "emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières", ou Ecap). Cette réforme de la liste "se fondera sur une analyse des Ecap actuellement déclarés et fera l'objet de concertation avec les partenaires sociaux". Dans ces conditions - et malgré les assouplissements apportés dans d'autres domaines comme l'accessibilité -, le gouvernement n'entend pas ouvrir la boîte de Pandore des exemptions.
La réponse rappelle toutefois l'existence d'un certain nombre de dispositifs facilitant l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés : les accords de branche, les aides de l'Agefiph ou encore les modalités alternatives d'accomplissement de l'obligation d'emploi, comme l'accueil de stagiaires handicapés ou la conclusion de contrats de sous-traitance, de fournitures ou de prestations de services avec des entreprises adaptées ou des établissements ou services d'aide par le travail (article L.5212-6 du Code du travail).

Jean-Noël Escudié / PCA

Références : Sénat, question écrite n°09693 de Philippe Adnot, sénateur de l'Aube, et réponse du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social (JO Sénat du 3 avril 2014).

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